Le maire décide, même quand il ne décide pas
La collectivité est responsable du traitement des données qu'elle détient : c'est l'exécutif qui en répond, pas le prestataire informatique. Cela couvre l'état civil, les inscriptions scolaires, le centre communal d'action sociale, la vidéoprotection et les fichiers électoraux. Déléguer l'exploitation technique est normal ; déléguer la responsabilité ne l'est pas. Les formations traduisent cette responsabilité en décisions concrètes et vérifiables : ce qui doit figurer dans un marché public de prestation informatique, ce qu'un prestataire doit fournir comme preuve de sauvegarde et de restauration, qui prévenir en cas d'incident, dans quel ordre et sous quel délai.