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RH, juridique et finance

Formations numériques pour les avocats : secret professionnel, dossiers et IA générative

En bref

Un cabinet d'avocats conserve des pièces de procédure, des correspondances couvertes par le secret et les données de personnes qui ne sont pas ses clients. Il travaille sous délais, avec des transmissions électroniques et des collaborateurs qui changent. Les formations skillrung pour les avocats partent de cette matière : par quel canal une pièce circule, ce qui se passe quand le cabinet est bloqué, et ce qu'on ne confie pas à une IA générative.

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Le secret ne dépend ni du support ni de l'urgence

Le dossier d'un avocat vit aujourd'hui sur plusieurs supports à la fois : le logiciel de gestion, une boîte aux lettres, un espace de partage ouvert un jour pour envoyer une pièce trop lourde, le téléphone personnel qui sert à joindre un client entre deux audiences, et parfois un dictaphone ou un service de transcription automatique. Chacun de ces supports accueille des correspondances et des pièces dont la confidentialité est la matière même de la profession. Les formations skillrung ne rappellent pas le principe, elles le traduisent en décisions de canal : quel outil reçoit une pièce de procédure, ce qu'on accepte de recevoir d'un client qui envoie tout par messagerie grand public, ce qui se fait d'un lien de partage une fois la pièce transmise, et ce qu'il advient des enregistrements et transcriptions d'entretiens, qui sont des correspondances comme les autres et se conservent rarement comme telles.

Un cabinet bloqué, ce sont des délais et une atteinte au secret

Un rançongiciel dans un cabinet produit deux dommages distincts, et le second est le plus grave. Le premier est l'arrêt : plus de dossiers accessibles, plus de transmission électronique, plus d'agenda, au milieu de délais de procédure qui ne se suspendent pas. Le second est l'exfiltration : les attaquants copient les données avant de les chiffrer et menacent de les publier, ce qui transforme l'incident en atteinte directe au secret professionnel et en violation de données à notifier. Les formations construisent une réponse proportionnée à un cabinet de quelques personnes : sauvegarde déconnectée et restauration réellement testée, double authentification sur la messagerie et sur les accès distants, mise à jour du poste et du logiciel de gestion, et un plan d'une page indiquant qui appeler dans quel ordre — éditeur, assureur, bâtonnier, autorité de contrôle — conservé ailleurs que sur les serveurs concernés.

L'IA générative : le risque n'est pas celui que l'on croit

Le danger le plus documenté n'est pas la fuite de données, c'est l'invention. Devant le tribunal fédéral du district sud de New York, des conclusions ont été déposées en 2023 en s'appuyant sur des décisions qui n'existaient pas, produites par un outil d'IA générative et reprises sans vérification ; la juridiction a prononcé des sanctions. Un modèle produit un texte plausible, avec des références au bon format, des numéros de rôle crédibles et des citations bien tournées : rien, dans l'apparence, ne distingue une référence réelle d'une référence fabriquée. La formation « IA générative » installe deux règles pour le travail juridique. Aucune référence n'est reprise sans avoir été retrouvée à sa source. Et aucune pièce, aucun nom de partie, aucun élément de stratégie ne part dans un service en libre accès : ce qui entre dans un outil grand public n'est plus sous le contrôle du cabinet.

Ce que le cabinet doit pouvoir démontrer

Un cabinet est responsable des traitements qu'il met en œuvre, y compris pour les données de personnes qui ne sont pas ses clients — parties adverses, témoins, tiers cités dans un dossier. Le règlement prévoit d'ailleurs expressément le cas du traitement de données sensibles nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Reste ce qui se démontre : un registre des traitements du cabinet, des durées de conservation décidées pour les dossiers clos, un contrat avec l'éditeur et l'hébergeur qui les qualifie de sous-traitants, des accès individuels pour les collaborateurs et les stagiaires, fermés à leur départ, et une conduite écrite en cas de violation. La formation RGPD construit ces éléments à partir de ce qu'un cabinet possède déjà, sans exiger la création d'une fonction dédiée que sa taille ne justifie pas.

Formations recommandées

Ce que nous conseillons aux avocats

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Sources

Ce que dit le texte officiel

Chaque affirmation chiffrée ou juridique de cette page renvoie à sa source primaire, avec sa date. Nous ne publions aucun chiffre sans source vérifiable.

  • En 2023, une juridiction fédérale américaine a sanctionné le dépôt de conclusions appuyées sur des décisions inexistantes, produites par un outil d'IA générative et citées sans vérification.

    Source : Mata v. Avianca, Inc., opinion and order on sanctions, No. 22-cv-1461 (S.D.N.Y.) — Justia — US District Court, Southern District of New York, 22 juin 2023.

  • Le traitement de données sensibles est possible lorsqu'il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (art. 9, §2, point f, du RGPD).

    Source : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 9 — Journal officiel de l'Union européenne, 27 avril 2016.

Questions fréquentes

Ce que nous demandent les avocats

Puis-je échanger des pièces avec mon client par messagerie ordinaire ?

C'est le canal que le client utilisera de toute façon, et l'interdire ne sert à rien. Ce qui se décide, c'est ce que le cabinet accepte d'y faire transiter, ce qui bascule vers un espace protégé, et ce que deviennent les pièces reçues : rangées dans le dossier, puis effacées de la boîte aux lettres, qui n'est pas un lieu de conservation.

Un confrère me demande une pièce par courriel : comment vérifier ?

En rappelant sur un numéro connu, jamais sur celui figurant dans le message. L'usurpation d'un confrère est un scénario courant, parce qu'elle ouvre l'accès à des pièces sans avoir à forcer quoi que ce soit. La formation sur le hameçonnage entraîne cette vérification sur des messages reconstitués avec le vocabulaire de la procédure.

Que faire si le cabinet est victime d'un rançongiciel ?

Isoler les postes du réseau sans les éteindre, appeler l'éditeur et l'assureur, prévenir le bâtonnier, et traiter immédiatement la question des délais en cours. Si des données personnelles sont concernées, la violation se notifie à la CNIL dans les 72 heures. Le dépôt de plainte vient ensuite, avec les éléments conservés en l'état.

Puis-je utiliser une IA générative pour rédiger des conclusions ?

Pour structurer, reformuler ou résumer un texte que vous fournissez, oui. Pour produire des références, non sans vérification : des décisions inexistantes ont déjà été déposées devant une juridiction et sanctionnées. Toute référence se retrouve à sa source avant d'être citée, et aucune pièce du dossier n'entre dans un service en libre accès.

Le RGPD s'applique-t-il vraiment à un cabinet d'avocats ?

Oui, sans seuil de taille, et il couvre aussi les données des parties adverses et des tiers présents au dossier. Le secret professionnel ne dispense pas des obligations documentaires : registre, durées de conservation, contrats avec les prestataires, gestion des accès, conduite en cas de violation. La formation RGPD les construit à partir de l'existant du cabinet.

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