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Confier ses données à un prestataire sans perdre la main

Confier un traitement ne déplace pas la responsabilité : cela ajoute une obligation écrite. Le rôle de chacun se lit dans les faits, qui décide de l'usage et qui exécute, non dans ce que le contrat proclame. L'article 28 du RGPD impose un contrat écrit, qui vaut par les mesures concrètes qu'il décrit. Restent deux questions avant de signer : où vos données seront traitées, et à quel droit ce fournisseur est soumis.

  • Rédigée par Équipe Skillrung
  • Relecture par un expert du domaine en cours
  • Mis à jour le
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De quoi parle cette formation ?

Savoir ce qu'il faut demander, écrire et vérifier avant de confier vos données à un prestataire, et quoi faire quand il change.

C'est une formation tronc commun : le socle enseigné est le même pour tous, seuls les exemples, les outils cités et les interlocuteurs changent avec votre métier. Elle compte 3 sections, dont 1 section suivie d'un quiz, et se lit en 20-30 min. Le cadre juridique cité est le droit français.

L'outil est à eux, la responsabilité reste à vous

Comptez les prestataires qui touchent aux données de votre structure : l'éditeur du logiciel métier, l'hébergeur, le service de partage de fichiers, le cabinet comptable. Vous n'avez écrit aucun de ces outils et vous n'administrez aucun de ces serveurs. Mais la personne dont les informations circulent, elle, ne connaît que vous. Cette formation part de là : ce qui se déplace chez un prestataire, c'est le travail, jamais la responsabilité.

À retenir

Les quatre vérifications que vous saurez conduire

Quatre points à reprendre sur chaque prestataire déjà en place, et sur chaque outil que vous vous apprêtez à adopter.

  • Le rôle réel de chacun, lu dans les faits
  • Le contenu du contrat écrit, mesures de sécurité comprises
  • Le lieu du traitement et le droit applicable au fournisseur
  • Le changement de sous-traitant annoncé en cours de route

Ce que vous saurez faire

  • Situer votre responsabilité quand un tiers traite des données à votre place.
  • Vérifier ce qu'un prestataire fait de vos données avant de les lui confier.
  • Reprendre un à un les prestataires qui détiennent déjà vos données.

Les 4 premières slides, gratuitement

Ce que vous lisez sans compte ni carte. Ici, la version générique ; dans le lecteur, les exemples prennent le vocabulaire de votre métier.

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Version générique
Comptez les prestataires qui touchent aux données de votre structure : l'éditeur du logiciel métier, l'hébergeur, le service de partage de fichiers, le cabinet comptable. Vous n'avez écrit aucun de ces outils et vous n'administrez aucun de ces serveurs. Mais la personne dont les informations circulent, elle, ne connaît que vous. Cette formation part de là : ce qui se déplace chez un prestataire, c'est le travail, jamais la responsabilité.

Extrait réel de la slide gratuite « L'outil est à eux, la responsabilité reste à vous » de cette formation.

  1. GratuitSlide 1 sur 13 · Avant de confier vos données à quelqu'un d'autre

    L'outil est à eux, la responsabilité reste à vous

    Comptez les prestataires qui touchent aux données de votre structure : l'éditeur du logiciel métier, l'hébergeur, le service de partage de fichiers, le cabinet comptable. Vous n'avez écrit aucun de ces outils et vous n'administrez aucun de ces serveurs. Mais la personne dont les informations circulent, elle, ne connaît que vous. Cette formation part de là : ce qui se déplace chez un prestataire, c'est le travail, jamais la responsabilité.

  2. GratuitSlide 2 sur 13 · Avant de confier vos données à quelqu'un d'autre

    Ce que vous saurez faire ensuite

    • Distinguer responsable de traitement et sous-traitant à partir des faits
    • Repérer ce qui manque dans un contrat de sous-traitance
    • Interroger un fournisseur sur le lieu du traitement et le droit applicable
  3. GratuitSlide 3 sur 13 · Avant de confier vos données à quelqu'un d'autre

    Les quatre vérifications que vous saurez conduire

    Quatre points à reprendre sur chaque prestataire déjà en place, et sur chaque outil que vous vous apprêtez à adopter.

    • Le rôle réel de chacun, lu dans les faits
    • Le contenu du contrat écrit, mesures de sécurité comprises
    • Le lieu du traitement et le droit applicable au fournisseur
    • Le changement de sous-traitant annoncé en cours de route
  4. GratuitSlide 4 sur 13 · Avant de confier vos données à quelqu'un d'autre

    Où en êtes-vous ?

    Une question avant de commencer, pour voir où vous en êtes. Personne ne note votre réponse.

    1 questions courtes, corrigées immédiatement, dans la formation.

Ces 4 slides se lisent dans le lecteur, sans compte et sans carte bancaire.

Lire la première slide

Programme

3 sections, 13 slides et 4 quiz au total. Chaque section de contenu se termine par un quiz qui vérifie qu'elle est acquise.

  1. IntroductionGratuit

    Avant de confier vos données à quelqu'un d'autre

    Situer votre responsabilité quand un tiers traite des données à votre place.

    • 4 slides
  2. SectionAbonnés

    Partager, sous-traiter, héberger ailleurs

    Vérifier ce qu'un prestataire fait de vos données avant de les lui confier.

    • 7 slides
    • Quiz de section : 5 questions
  3. RécapitulatifAbonnés

    Votre plan d'action

    Reprendre un à un les prestataires qui détiennent déjà vos données.

    • 2 slides

9 slides sont réservées aux abonnés

Les quatre premières slides de cette formation se lisent sans compte et sans carte bancaire. À partir de la cinquième, l'abonnement à 29,99 € TTC/mois est nécessaire. Le quiz de niveau Découverte, lui, reste gratuit : il mesure votre niveau sans rien vous demander.

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Comment votre niveau est mesuré

  • Découverte
    Questions tirées
    10
    Seuil de réussite
    70 %
    Banque de questions
    ≥ 30
    Temps imparti
    20 min

    Gratuit, sans compte et sans abonnement.

  • Confirmé
    Questions tirées
    12
    Seuil de réussite
    75 %
    Banque de questions
    ≥ 36
    Temps imparti
    24 min

    Réservé aux abonnés, après avoir réussi le niveau Découverte.

  • Expert
    Questions tirées
    15
    Seuil de réussite
    80 %
    Banque de questions
    ≥ 45
    Temps imparti
    30 min

    Réservé aux abonnés, après avoir réussi le niveau Confirmé.

Le niveau affiché pour une formation est le plus haut niveau réussi, avec votre meilleur score et sa date. Les questions sont tirées au sort à chaque tentative. Jouer le quiz Découverte de cette formation ou lire notre méthode de mesure du niveau.

Pour quels métiers ?

Tronc commun : les exemples changent avec votre métier, le socle enseigné reste le même. Elle s'adresse aux 58 métiers de notre liste. Voir les formations par métier.

Questions fréquentes

Un contrat écrit est-il vraiment obligatoire avec un prestataire ?

Oui. L'article 28 du RGPD impose un contrat écrit entre le responsable de traitement et son sous-traitant. Mais un écrit qui se contente de renvoyer au règlement ne suffit pas : il doit nommer l'objet, la durée, la finalité et les catégories de données, décrire des mesures de sécurité concrètes, prévoir l'assistance attendue et régler le sort des données à la fin.

Mon prestataire est établi en Europe : la question des transferts est-elle réglée ?

Pas forcément. Ce qui se vérifie, c'est le lieu où vos données sont effectivement traitées et le droit applicable au fournisseur comme à ses propres sous-traitants. Des serveurs européens peuvent être administrés depuis un pays tiers, et l'appartenance d'une filiale à un groupe étranger peut l'exposer au droit de sa maison mère. Un transfert hors de l'Union européenne doit être encadré par l'un des outils juridiques prévus par le règlement.

Mon prestataire annonce qu'il confie une partie du travail à une autre société : que faire ?

Vous l'examinez, vous ne le classez pas. Même prévue au contrat, une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs ne vous retire rien : elle oblige le prestataire à vous signaler chaque ajout ou remplacement, justement pour que vous puissiez objecter. Regardez le nouvel accès aux données, ce qui encadre un traitement depuis un pays tiers, et ce que votre contrat dit du délai d'objection. Puis consignez et mettez votre registre à jour.

Que puis-je consulter sans abonnement ?

Les quatre premières slides de chaque formation sont accessibles sans compte et sans abonnement, ainsi que le quiz de niveau Découverte. À partir de la cinquième slide, l'abonnement à 29,99 € TTC/mois est nécessaire. Créer un compte gratuit ne débloque aucune slide supplémentaire : il conserve votre progression, votre métier et vos résultats.

Comment mon niveau est-il mesuré ?

Par trois quiz de niveau : Découverte (10 questions, 70 % de réussite), Confirmé (12 questions, 75 %) et Expert (15 questions, 80 %). Le niveau affiché est le plus haut niveau réussi, avec le meilleur score obtenu et sa date.

Qui rédige et qui relit cette formation

  • Équipe Skillrung

    Équipe éditoriale de skillrung.com

    L'équipe éditoriale de skillrung rédige les formations à partir des publications des autorités françaises et européennes : ANSSI, CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr, Légifrance et EUR-Lex. Chaque affirmation chiffrée est rattachée à sa source primaire, datée et vérifiable depuis la page de la formation. L'équipe ne se substitue pas à un relecteur expert : toute formation destinée à la publication est relue par un professionnel nommé du domaine concerné, dont le nom et la date de relecture figurent sur la fiche de la formation.

Assistance par intelligence artificielle à la rédaction. La responsabilité éditoriale du texte publié reste humaine.

Affirmations à portée réglementaire vérifiées le .

Sources

Toute affirmation chiffrée de cette formation renvoie à une source primaire, datée et vérifiable.

  1. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

    EUR-Lex, Union européenne, publié le

  2. Le registre des activités de traitement

    CNIL, publié le

  3. Les bases légales d'un traitement de données personnelles

    CNIL, publié le

  4. Les durées de conservation des données

    CNIL, publié le

  5. Professionnels : comment répondre à une demande de droit d'accès ?

    CNIL, publié le

  6. Travailler avec un sous-traitant

    CNIL, publié le

  7. Notifier une violation de données personnelles

    CNIL, publié le

  8. Transférer des données hors de l'Union européenne

    CNIL, publié le

Ce que Skillrung n'est pas

  • Skillrung n'est pas un organisme de formation certifié Qualiopi.
  • Nos contenus ne sont pas éligibles au CPF, aux OPCO, au DPC ni aux fonds d'assurance formation, à ce jour.
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  • Nos contenus sont pédagogiques. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un audit de sécurité.
  • Pour un professionnel libéral ou une entreprise, l'abonnement est une dépense professionnelle déductible : à confirmer avec votre expert-comptable.

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